Monter une entreprise innovante aux États Unis, des démarches facilitées

Les entrepreneurs issus de l'immigration pourront bientôt bénéficier d'une situation plus stable pour développer leur entreprise innovante aux États-Unis. En effet, vendredi 26 août, le Homeland Security Department (Département de la Sécurité Intérieure) a annoncé la mise en place d'une nouvelle loi, l'International Entrepreneur Rule.

Elle prévoit la création d'un nouveau type de visa, le « visa Startup », destiné à faciliter les démarches des entrepreneurs ayant immigré aux USA, et sera officiellement instaurée après une période de consultation de 45 jours, durant laquelle des ajustements éventuels pourront être apportés.

Quelles sont les conditions d'obtention du nouveau visa Startup ?

Bien que l'attribution de ce visa soit décidée au cas par cas, le profil du candidat doit répondre à certaines conditions pour obtenir le droit de monter son entreprise aux USA. L'entrepreneur doit posséder au minimum 15 % de la société, qui doit elle-même avoir été fondée aux États-Unis dans les trois ans. La société en question doit avoir bénéficié d'une levée de fonds de 345 000 dollars au minimum chez des investisseurs américains ayant déjà investi sur le territoire, ou bien avoir reçu au moins 100 mille dollars de l'État, l'administration fédérale ou locale.

Par ailleurs, elle doit également avoir un « rôle central et actif », et justifier d'un potentiel de croissance rapide ainsi que de création d'emplois. Le visa start-up est valable deux ans, durée pendant laquelle il peut être retiré à l'entrepreneur à tout moment. Au terme de cette période, une prolongation de trois ans sera possible, mais sera là encore soumise à conditions. L'entrepreneur devra avoir conservé au moins 10 % du capital de la société, société dont le chiffre d'affaires devra avoir atteint 500 000 dollars, ou avoir créé dix emplois à temps plein.

Le visa Startup, le rêve des entrepreneurs étrangers bientôt réalité ?

L'annonce de cette loi s'inscrit dans un contexte politique particulier, puisque le sujet de l'immigration et des autorisations de territoire est un des sujets de discorde majeurs entre les différents candidats à l'élection présidentielle à venir. Le candidat des républicains, Donald Trump, s'est en effet positionné en faveur d'un durcissement des conditions d'obtention de tels visas, tandis que sa principale adversaire Hillary Clinton, du parti démocrate, souhaite au contraire accorder la Green Card (qui donne le statut de résident permanent) à tous les étudiants ayant obtenu un diplôme élevé dans un domaine technique, dans une université américaine.

La proposition d'une loi de la même veine s'était heurtée à l'opposition des parlementaires lorsque le président Obama l'avait présentée en 2013, mais cette fois, l'aval du congrès ne sera pas nécessaire. L'administration a changé de stratégie, et met en place cette mesure dans le cadre de la loi sur l'immigration, qui prévoit l'autorisation d'entrées temporaires sur le territoire pour des « raisons d'intérêt public important ».

Des démarches plus faciles pour installer votre entreprise innovante dans la Silicon Valley

Si cette nouvelle mesure n'est soumise à aucun quota, elle devrait concerner environ 3 000 personnes chaque année. Les nouvelles technologies sont tout particulièrement visées, ce qui devrait faciliter l'accès des entrepreneurs étrangers à la si convoitée Silicon Valley. La nouvelle est en tous cas saluée par de nombreux entrepreneurs à succès, comme les fondateurs de PayPal (l'ukrainien Max Levchin), de Google (le Russe Sergei Brin) ou de Yahoo (le Taiwanais Jerry Yang), qui voient là une solution bienvenue au problème du manque de stabilité des entrepreneurs, et des difficultés de financement qui en découlent.